Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL AMY ET ZELIE – ENSEIGNE LE MOBILIER DU PRO

1 – GENERALITÉS

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute opération commerciale conclue sur le

site Internet www.lemobilierdupro.com et sur le showroom de Carros entre la Société SARL

AMY ET ZELIE et l’acheteur. La confirmation de la commande par l’acheteur emporte

acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes

les versions antérieures ou clauses externes émanant de l’acheteur.

La SARL AMY ET ZELIE se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales

de vente.

2 – PRIX – PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euro hors TVA.
Les prix s’entendent hors frais de livraison ou d’emballage spécial. Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande.
Tous les prix indiqués indicatifs et peuvent être modifiés si une ou plusieurs taxes venaient à entrer en vigueur celle-ci pourrait être répercuté sur le prix de vente.
Les prix s’entendent départ du showroom de Carros.
Les commandes passées avec la SARL AMY ET ZELIE ne sont valables qu’après confirmation par facturation mentionnant les prix ainsi que par le règlement d’un acompte de 50% du montant total.
Le solde est dû avant départ de la marchandise.
Les règlements s’effectuent par chèque, carte bancaire ou virement bancaire à l’avance.

3 – RETARD OU DEFAUT DE PAIEMENT SUR FACILITE ACORDEE

Doivent être assimilés au défaut de paiement d’une facture : le non-paiement d’une seule échéance, la compensation non autorisée, le paiement partiel, les suspensions de paiement pour quelque cause que ce soit, même litigieuse, par l’acheteur. Une réclamation sur la qualité d’une marchandise ne peut être suspensive de paiement que si la preuve de sa défectuosité est apportée avant l’échéance et sur la seule valeur de facturation des pièces incriminées. En cas de défaut de non-paiement d’une facture à l’échéance à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause, mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront être également suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée, et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents. De plus, en application des dispositions légales, et sans mise en demeure préalable, les sommes dues porteront de plein droit intérêt sur la base de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal. En outre, à titre de frais de recouvrement, toute facture ayant fait l’objet d’un retard de paiement sera majoré de plein droit à titre de clause

pénale (non réductible au sens de l’art.1229 du Code civil), d’une indemnité fixée à 15% de la facture impayée. A défaut de paiement à un seul des termes, la vente sera résolue de plein droit si bon le semble 48H après mise en demeure restée infructueuse. L’acheteur aura obligation de restituer immédiatement à ses frais la marchandise.

Le non-respect des conditions de paiement ainsi que tout retard de règlements entraine automatiquement la perte totale de la garantie du matériel.

4 – LIVRAISON – DELAI DE LIVRAISON

La marchandise peut être enlevée par l’acheteur ou livrée par transporteur.

En cas de vente avec livraison standard, la SARL AMY ET ZELIE charge un transporteur de livrer la marchandise au nom de l’acheteur contre paiement d’un forfait de transport selon la liste de prix en vigueur au moment de l’expédition. Le transporteur dépose la marchandise à l’adresse demandée sur trottoir ou à la porte d’entrée de l’acheteur. La livraison standard n’inclut ni livraison en étage ni montage ni manutention.

Pour tout autre type de livraison spéciale l’acheteur doit faire une demande et accepter le tarif.

L’acheteur s’engage dès réception de la marchandise à vérifier sans délai si les articles livrés sont conformes à la commande. S’il constate des dégâts ou s’il manque des articles, l’acheteur doit le mentionner sur le bon de livraison ou la lettre de voiture et le faire constater par le transporteur. Cela doit être constaté le jour de la livraison avec transmission de photographies des dégâts pour être recevable.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de retour.

La SARL AMY ET ZELIE s’efforce de respecter les délais de livraison stipulés lors de la commande et peut toutefois informer l’acheteur d’éventuels retards de fabrication. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’octroi d’une indemnité ou de dommage et intérêts, ni même l’annulation de la commande.

Si l’acheteur tarde à réceptionner la livraison ou si la réception n’est pas possible pour des raisons propres à l’acheteur, la SARL AMY ET ZELIE se réserve le droit de lui réclamer le remboursement des frais de stockage ou autres qui en résulteraient.

5 – RETOUR

Le retour des marchandises vendue ou ne pourra être accepté que si 3 conditions sont remplies : notre accord préalable, retour dans l’emballage d’origine, retour franco de port. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux frais et risques du client. Tout matériel retourné sans notre accord sera refusé et retourné à l’acquéreur frais à sa charge.

6 – COMMANDES

L’acceptation par la SARL AMY ET ZELIE résultera de l’expédition des produits. L’acheteur est engagé par sa commande qu’elle ait été faite par courrier, Email ou sur le site Internet. Toute

modification demandée par l’acheteur ne pourra être prise en compte qu’avec l’accord préalable et écrit de la SARL AMY ET ZELIE.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sauf accord par écrit, et l’acompte versé étant en ce cas définitivement acquis à la SARL AMY ET ZELIE.

7 – EMBALLAGE MONTAGE NOTICE D’UTILISATION ET ENTRETIEN

Tous les articles sont livrés avec un emballage adapté. Les frais relatifs à cet emballage de transport sont à la charge de l’acheteur et compris dans nos forfaits de transport.

La marchandise est livrée partiellement non assemblée. L’acheteur est lui-même responsable pour tout montage.

L’acheteur doit suivre la notice d’utilisation et d’entretien s’il y a lieu livrée avec la marchandise. Avant la commande, l’acheteur peut obtenir sur simple demande les informations sur l’entretien des articles.

8 – GARANTIE

Notre garantie est expressément limitée à l’échange gratuit ou à la réparation en cas de livraison d’articles défectueux ou non conformes.

La durée de la garantie est de un an sauf autrement clairement stipulée par garantie constructeur ou spécifié sur la facture de vente.
La garantie expire en cas d’utilisation inadéquate de la marchandise livrée ainsi qu’en cas de non-respect d’utilisation et d’entretien.

L’acheteur s’engage à vérifier sans délai à la livraison la conformité de sa commande et dispose de 24h à compter de la livraison pour signaler tout dommage. Dans le cas contraire il est exclu que l’acheteur fasse valoir ses droit à la garantie.

9 – RESERVE DE PROPRIETE

La SARL AMY ET ZELIE se réserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires. Toutefois la charge des risques que pourrait subir ces marchandises sera transférée à l’acheteur dès la livraison jusqu’au complet paiement, et ce même en cas de retour. L’acheteur devra donc prendre les assurances nécessaires et permettre à tout moment l’identification dans ses stocks du matériel concerné. En cas de revente à un sous acquéreur, le droit à revendication de la SARL AMY ET ZELIE se portera sur le prix ou partie du prix des marchandises vendues. L’acheteur se devra d’informer le sous acquéreur, de l’existence de la clause de réserve de propriété. La SARL AMY ET ZELIE se réserve le droit de revendiquer tout matériel en cas de cession de paiement d’une échéance. L’acheteur s’engage à restitution, tous frais à sa charge, sur première demande de

notre part par simple recommandée. Dans le cas où les matériels seraient dégradés, la dépréciation qui en résultera sera prise en considération pour la fixation de notre créance résiduelle. Le fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de la présente clause et annule tout refus de cette clause pouvant figurer aux conditions générales d’achat de l’acheteur.

10 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige dont le règlement amiable n’a pas pu être obtenu sera porté devant les Tribunaux de Nice même en cas de pluralité du défendeur.

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